[VENTE MAINTENUE] Armes, militaria, souvenirs historiques

Vente aux enchère en live, par téléphone et sur ordre d'achat


EXPERT : CABINET DEY
Jean-Claude DEY
Expert honoraire prés la Cour d’Appel de Versailles
Ancien Assesseur près la Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière
Conseil en ventes publiques
8 bis Rue Schlumberger, 92430 MARNES LA COQUETTE
Tél: 01.47.41.65.31. - Fax: 01.47.41.17.67. - E-mail : jean-claude.dey@wanadoo.fr
et d’Arnaud de GOUVION SAINT-CYR
Membres du SFEP.

Expositions privées sur rendez-vous
 

CONDITIONS D’ACHAT
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivants : 23 % TTC
Frais Drouot Live : 1.5 % HT supplémentaires
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-priseur et de l’Expert, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la vente, et portées au procès-verbal.
Une exposition préalable permettant de se rendre compte de l’état des objets, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les restaurations d’usage, tel que le marouflage ou rentoilage des peintures, sont considérées comme des mesures conservatoires. Les dimensions et les poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les montres, réveils et pendulettes sont vendus en l’état. Aucune garantie n’est faite sur l’état de fonctionnement, ni sur l’état des bracelets.
Les cadrans restaurés ou repeints ne sont pas signalés, l’étanchéité des montres n’est pas garantie, l’expertise exige l’ouverture du boîtier, nécessaire pour l’identification et l’authenticité du mécanisme.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. (Ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles...). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente, et ne saurait engager la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert-priseur et de l’expert.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque non certifié, il sera demandé deux pièces d’identité et la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les frais et risques du magasinage restent à la charge de l’acheteur.
Pour les professionnels, le N° de TVA intracommunautaire est obligatoire.

ORDRE D’ACHAT
RENNES ENCHÈRES et les experts se chargent d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier, par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Les ordres d’achat et les demandes de téléphone (pour les téléphones : à partir de 150 € et valant ordre d’achat à l’estimation basse) ne seront pris en considération que confirmés par écrit et accompagnés d’un relevé d‘identité bancaire et de la copie de deux pièces d’identité, reçus au moins 24 heures avant la vente. RENNES ENCHÈRES et les experts ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables d’une erreur ou d’un incident concernant les ordres d’achat écrits ou téléphoniques.

VENTE EN LIVE
- Les achats sur le Live se font par prélèvement via les coordonnées de votre carte bancaire jusqu’à concurrence de 1200 €, le solde se fera à votre convenance.

REGLEMENT
Le paiement se fait :
- Par carte bancaire sur place uniquement
- Par virement bancaire :
Crédit Mutuel de Bretagne RENNES
IBAN : FR15589 35109 01691130141 40
BIC : CMBRFR2BARK.
- En espèces jusqu’à 1 000 euros pour les particuliers et les commerçants résidents français et 15 000 euros pour les particuliers non résidents
français et non commerçant
- Par souci de sécurité, les chèques ne sont désormais plus acceptés.

STOCKAGE
Les tableaux et objets d’art seront à retirer à Rennes Encheres, soit à la fin de la vente, soit le Lundi de 9h à 12h et du Mardi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h (Stockage gracieux les 15 jours suivant la date de vente).
Les meubles et les pièces volumineuses seront à enlever le lendemain de la vente ou stockés à l’extérieur.
Le retrait s’effectue sur rendez vous du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Des frais de stockage de 12 € TTC par lot et par semaine seront facturés, toute semaine commencée est due en entier.

EXPEDITION


Pour une expédition, contactez Pierrick BERTRAND de Mail boxes Rennes :
mbe2824@mbefrance.fr ou 02.23.45.34.82
https://www.mbefrance.fr/fr/envoi/rennes/2824



Pour rappel, depuis le 1er aout 2018, la catégorie
D-1 est supprimée. Les armes de cette
catégorie passent en catégorie C à déclarer.
Pour l’achat des armes de catégories C soumises
à déclarations, l’acquéreur doit fournir
une pièce d’identité et un permis de chasse
validé de l’année (ou de l’année précédente)
ou une licence de tir en cours de validité (ou
de l’année précédente).
La délivrance des armes de catégorie C ne se
fera qu’après consultation du fichier FINIADA
(Fichier National des Interdits d’acquisition et
de détention d’armes).
L’inscription de l’acheteur d’une arme de catégorie
C au fichier FINIADA entraînera automatiquement
la nullité de la vente.
La signature du livre de police par l’acquéreur
ainsi que l’établissement d’un CERFA est
obligatoire.
Merci de prendre tous les renseignements
nécessaires avant d’enchérir.
N.B. : les armes de chasse ou de tir sont
vendues dans l’état, sans garantie, aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée
ne sera prise en compte ; l’exposition préalable
ayant permis de les examiner, de les prendre
en main et de prendre toutes les mesures
nécessaires