CONDITIONS D’ACHAT
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivants : 23 % TTC
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-priseur et de l’Expert, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la vente, et portées au procès-verbal.
Une exposition préalable permettant de se rendre compte de l’état des objets, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les restaurations d’usage, tel que le marouflage ou rentoilage des peintures, sont considérées comme des mesures conservatoires. Les dimensions et les poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les montres, réveils et pendulettes sont vendus en l’état. Aucune garantie n’est faite sur l’état de fonctionnement, ni sur l’état des bracelets.
Les cadrans restaurés ou repeints ne sont pas signalés, l’étanchéité des montres n’est pas garantie, l’expertise exige l’ouverture du boîtier, nécessaire pour l’identification et l’authenticité du mécanisme.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. (Ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles...). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente, et ne saurait engager la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert-priseur et de l’expert.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque non certifié, il sera demandé deux pièces d’identité et la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les frais et risques du magasinage restent à la charge de l’acheteur.
Pour les professionnels, le N° de TVA intracommunautaire est obligatoire.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
RENNES ENCHERES est titulaire des droits sur les données qui figurent sur le catalogue et le site internet que vous concultez en vertu des articles L. 342-1 et s du Code de la propriété intellectuelle.
Vous vous engagez en conséquence à ne pas développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du webscraping des données qui sont mises à la disposition du public. Toute extraction et réutilisation des informations figurant dans nos catalogues et notre site sont soumises à la conclusion d’une licence d’utilisation gratuite que vous pouvez consulter.
ORDRE D’ACHAT
RENNES ENCHÈRES et les experts se chargent d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier, par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Les ordres d’achat et les demandes de téléphone (pour les téléphones : à partir de 150 € et valant ordre d’achat à l’estimation basse) ne seront pris en considération que confirmés par écrit et accompagnés d’un relevé d‘identité bancaire et de la copie de deux pièces d’identité, reçus au moins 24 heures avant la vente. RENNES ENCHÈRES et les experts ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables d’une erreur ou d’un incident concernant les ordres d’achat écrits ou téléphoniques.
VENTE EN LIVE
Pour la plupart de nos ventes, vous pouvez enchérir par Internet en direct au moment même de la vente, sur : - www.interencheres-live.com, des frais additionnels de 3%HT soit 3.60%TTC seront facturés pour le compte d’Interenchères. - www.drouotonline.com, des frais additionnels de 1,5%HT soit 1,8%TTC seront facturés pour le compte de drouot digital. - Les achats sur le Live se font par prélèvement via les coordonnées de votre carte bancaire jusqu’à concurrence de 750 euros, le solde se fera à votre convenance.
REGLEMENT
Le paiement se fait :
- Par carte bancaire sur place uniquement
- Par virement bancaire :
Crédit Mutuel de Bretagne RENNES
IBAN : FR76 15589 35109 01691130141 40
BIC : CMBRFR2BARK.
- En espèces jusqu’à 1 000 euros pour les particuliers et les commerçants résidents français et 15 000 euros pour les particuliers non résidents
français et non commerçant
- Par souci de sécurité, les chèques ne sont désormais plus acceptés.
STOCKAGE
Les tableaux et objets d’art seront à retirer à Rennes Encheres, soit à la fin de la vente, soit le Lundi de 9h à 12h et du Mardi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h (Stockage gracieux les 15 jours suivant la date de vente).
Les meubles et les pièces volumineuses seront à enlever le lendemain de la vente ou stockés à l’extérieur.
Le retrait s’effectue sur rendez vous du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Des frais de stockage de 12 € TTC par lot et par semaine seront facturés, toute semaine commencée est due en entier.
EXPEDITION
Vous pouvez contacter :
- Pierrick BERTRAND de Mail boxes Rennes mbe2824sdv@mbefrance.fr ou 02.23.45.34.82
- ThePackengers au 01.76.44.00.90 ou hello@thepackengers.com <mailto:hello@thepackengers.com>
TRANSPORT
Vous pouvez contacter :
- ROAZHON Déménagement - 06.07.13.08.42 - roazhondemenagement@gmail.com
- DP Transport d’Art - 06 60 14 07 64 - didiergela@gmail.com
INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX EN-CHERES (TEMIS)
« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de RENNES ENCHERES ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Château-dun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Profession-nels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, RENNES ENCHERES pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en oeuvre.
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la pro-duction d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par RENNES ENCHERES: par écrit auprès de RENNES ENCHERES,
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multi-média 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction.
L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fonte-noy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes.
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou a l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer RENNES ENCHERES de tout changement concernant ses coordonnées de contact. »
