CONDITIONS D’ACHAT
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivants : 12 % TTC
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-priseur et de l’Expert, sous réserve
des rectifications annoncées au moment de la vente, et portées au procès-verbal.
Une exposition préalable permettant de se rendre compte de l’état des objets, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque non certifié, il sera demandé deux pièces d’identité et la
délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les frais et risques du magasinage restent à la charge de l’acheteur.
Pour les professionnels, le N° de TVA intracommunautaire est obligatoire.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
RENNES ENCHERES est titulaire des droits sur les données qui figurent sur le catalogue et le site internet que vous consultez en vertu des articles L. 342-1 et s du Code de la propriété intellectuelle.
Vous vous engagez en conséquence à ne pas développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie)
visant à effectuer du webscraping des données qui sont mises à la disposition du public. Toute extraction et réutilisation des informations figurant dans nos catalogues et notre site sont soumises à la conclusion d’une licence d’utilisation gratuite que vous pouvez consulter.
ORDRE D’ACHAT
RENNES ENCHÈRES et les experts se chargent d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier, par les amateurs ne pouvant
assister à la vente.
Les ordres d’achat et les demandes de téléphone (pour les téléphones : à partir de 150 € et valant ordre d’achat à l’estimation basse) ne seront pris en considération que confirmés par écrit et accompagnés d’un relevé d‘identité bancaire et de la copie de deux pièces d’identité, reçus au moins 24 heures avant la vente. RENNES ENCHÈRES et les experts ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables d’une erreur ou d’un incident concernant les ordres d’achat écrits ou téléphoniques.
VENTE EN LIVE
Pour la plupart de nos ventes, vous pouvez enchérir par Internet en direct au moment même de la vente, sur : www.drouotonline.com, des frais additionnels
de 1,5%HT soit 1,8%TTC seront facturés pour le compte de Drouot Digital.
REGLEMENT
Le paiement se fait :
- Par carte bancaire sur place uniquement
- Par virement bancaire :
Crédit Mutuel de Bretagne RENNES
IBAN : FR15589 35109 01691130141 40
BIC : CMBRFR2BARK.
- En espèces jusqu’à 1 000 euros pour les particuliers et les commerçants résidents français et 15 000 euros pour les particuliers non résidents
français et non commerçant
- Par souci de sécurité, les chèques ne sont désormais plus acceptés.
