CONDITIONS DE VENTE
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivants : 21 % TTC
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du
Commissaire-priseur et de l’Expert, sous réserve des rectifications annoncées au moment de
la vente, et portées au procès-verbal.
Une exposition préalable permettant de se rendre compte de l’état des objets, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les restaurations d’usage, tel que le marouflage ou rentoilage des peintures, sont considérées
comme des mesures conservatoires.
Les dimensions et le poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en
valeur. (Ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement
des perles...). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou.
Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées pendant la vente sans
certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine
des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui
émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion
différente, et ne saurait engager la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
La vente est faite expressément au comptant.
En cas de paiement par chèque non certifié, il sera demandé deux pièces d’identité et la
délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les frais et risques du magasinage restent à la charge de l’acheteur.
Pour les professionnels, le N° de TVA intracommunautaire est obligatoire.
ORDRES D’ACHAT
RENNES ENCHÈRES et les experts se chargent d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont
confiés, en particulier, par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Les ordres d’achat et les demandes de téléphone (pour les téléphones : à partir de 150 € et
valant ordre d’achat à l’estimation basse) ne seront pris en considération que confirmés par
écrit et accompagnés d’un relevé d‘identité bancaire et de la copie de deux pièces d’identité,
reçus au moins 24 heures avant la vente.
RENNES ENCHÈRES et les experts ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
d’une erreur ou d’un incident concernant les ordres d’achat écrits ou téléphoniques.
L’expédition des lots est effectuée sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui devra formuler
une demande écrite, mentionnant expressément la décharge de RENNES ENCHÈRES en cas
de dommage de l’objet subi durant le transport.
Les frais d’expédition seront majorés du coût de l’emballage.
