"L'Empereur Napoléon, en buste de profil, en uniforme de cha - Lot 3

ARMES-MILITARIA Expositions publiques : Samedi 20 Novembre de 10h à 13h et de 15h à 18h Dimanche 21 Novembre de 15h à 18h Le matin de la vente de 9h à 11h Experts : Jean-Claude DEY Tél.: 01 47 41 65 31 jean-claude.dey@wanadoo.fr

CONDITIONS DE VENTE Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivants: 20 %TTC Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-priseur et de l’Expert, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la vente, et portées au procès-verbal. Une exposition préalable permettant de se rendre compte de l’état des objets, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les restaurations d’usage, tel que le marouflage ou réentoilage des peintures, sont considérées comme des mesures conservatoires. Les dimensions et les poids ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque non certifié, il sera demandé deux pièces d’identité et la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Les frais et risques du magasinage restent à la charge de l’acheteur. Pour les professionnels, le N° de TVA intracommunautaire est obligatoire. ORDRES D’ACHAT RENNES ENCHERES et les experts se chargent d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier, par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat ne seront pris en considération que confirmés par écrit et accompagnés d’un relevé d‘identité bancaire et de la photocopie de deux pièces d’identité, reçus au moins 24 heures avant la vente. RENNES ENCHERES et les experts ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables d’une erreur ou d’un incident concernant les ordres d’achat écrits ou téléphoniques. L’expédition des lots est effectuée sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui devra formuler une demande écrite, mentionnant expressément la décharge de RENNES ENCHERES en cas de dommage de l’objet subi durant le transport. Les frais d’expédition seront majorés du coût de l’emballage. CONDITIONS SPÉCIALES POUR L’ACHAT DES ARMES DE 5è ET 7è CATÉGORIES Pour l’achat des armes de 5ème et 7ème catégories une pièce d’identitée est exigée, de plus suivant le décret n°98-1148 du 16 décembre 1998 applicable au 1er Janvier 1999: 1 permis de chasse ou une licence de tir en cours de validité. "Art.5 - Après l’art. 23 du décret du 6 mai 1995, il est inséré: Art.23-I - Sauf lorsqu’elle est faite en vue de transfert vers un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l’exportation vers un pays tiers, l’acquisition des armes, éléments d’armes, munitions ou éléments de munitions de la 5è catégorie est subordonnée à la présentation, suivant le cas, d’un permis de chasser revêtu du visa et la validation de l’année en cours ou de l’année précédente, d’une licence de chasse en cours de validité ou d’une licence de tir d’une fédération sportive." Conditions de vente aux résidents de la Communauté Européenne: - Les armes de 5ème catégorie à un coup par canon lisse, les armes d’alarme, les armes à tir ayant une énergie inférieure à 10 joules et les armes de 8ème catégorie, leur vente est libre. - Les armes de 5ème et 7ème catégorie soumises à déclaration, ne peuvent être vendues qu’à un résident de la Communauté Européenne possédant la carte de résident français ou sur présentation du formulaire n°12, après avoir obtenu le Permis de Transfert. Les armes de chasse et de tir modernes sont vendues dans l’état sans garantie.