CONDITIONS DE VENTE
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivants : 21 %TTC
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissairepriseur
et de l’Expert, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la vente, et portées au
procès-verbal.
Une exposition préalable permettant de se rendre compte de l’état des objets, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les restaurations d’usage, tel que le marouflage ou réentoilage des peintures, sont considérées comme
des mesures conservatoires. Les dimensions et les poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
La vente est faite expressément au comptant.
En cas de paiement par chèque non certifié, il sera demandé deux pièces d’identité et la délivrance des
objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les frais et risques du magasinage restent à la charge de l’acheteur.
Pour les professionnels, le N° de TVA intracommunautaire est obligatoire.
ORDRES D’ACHAT
RENNES ENCHERES et les experts se chargent d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont confiés, en
particulier, par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Les ordres d’achat et les demandes de téléphone (à partir de 150 euros et valant ordre d’achat à l’estimation
basse) ne seront pris en considération que confirmés par écrit et accompagnés d’un relevé d‘identité
bancaire et de la photocopie de deux pièces d’identité, reçus au
moins 24 heures avant la vente.
RENNES ENCHERES et les experts ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables d’une
erreur ou d’un incident concernant les ordres d’achat écrits ou téléphoniques.
L’expédition des lots est effectuée sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui devra formuler une
demande écrite, mentionnant expressément la décharge de RENNES ENCHERES en cas de dommage
de l’objet subi durant le transport.
Les frais d’expédition seront majorés du coût de l’emballage
LEGISLATION SUR LES ARMES
FUSILS et CARABINES de CHASSE de TIR catégories C et D1
Conditions spéciales pour l’achat des armes de catégorie C soumise à déclaration, et de catégorie D 1° soumise
à enregistrement.
Pour l'achat des armes de catégories C soumises à déclarations, l’acquéreur doit fournir une pièce d’identité
et un permis de chasse validé de l’année (ou de l’année précédente) ou une licence de tir en cours de validité
(ou de l’année précédente).
Pour l'achat des armes de catégories D1 soumises à enregistrement, l’acquéreur doit fournir une pièce d’identité
et un permis de chasse validé de l’année (ou de l’année précédente) ou une licence de tir en cours de validité
(ou de l’année précédente).
N.B. : les armes de chasse ou de tir sont vendues dans l’état, sans garantie, aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée sera prise en compte.
L’exposition préalable ayant permis de les examiner, de les prendre en main et de prendre toutes les mesures
nécessaires.
