CONDITIONS DE VENTE
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivants: 23 % TTC
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-
priseur et de l’Expert, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la vente, et portées
au procès-verbal.
Une exposition préalable permettant de se rendre compte de l’état des objets,
il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les restaurations d’usage, tel que le marouflage ou rentoilage des peintures,
sont considérées comme des mesures conservatoires.
Les dimensions et les poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
La vente est faite expressément au comptant.
En cas de paiement par chèque non certifié, il sera demandé deux pièces d’identité et la délivrance des
objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les frais et risques du magasinage restent à la charge de l’acheteur.
Pour les professionnels, le N° de TVA intracommunautaire est obligatoire.
ORDRES D’ACHAT
RENNES ENCHÈRES et les experts se chargent d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont confiés, en
particulier, par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Les ordres d’achat et les demandes de téléphone (pour les téléphones: à partir de 150 € et valant ordre
d’achat à l’estimation basse) ne seront pris en considération que confirmés par écrit et accompagnés
d’un relevé d‘identité bancaire et de la copie de deux pièces d’identité, reçus au moins 24 heures avant
la vente.
RENNES ENCHÈRES et les experts ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables d’une
erreur ou d’un incident concernant les ordres d’achat écrits ou téléphoniques.
L’expédition des lots est effectuée sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui devra formuler une
demande écrite, mentionnant expressément la décharge de RENNES ENCHÈRES en cas de dommage
de l’objet subi durant le transport.
Les frais d’expédition seront majorés du coût de l’emballage.
CONTACTS TRANSPORTEURS
Transport POMMEREUL: Tél. 06 81 66 89 56
Transport Didier DUBOIS: Tél. 06 07 58 92 75
