CONDITIONS DE VENTE
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivants: 21 % TTC
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité
du Commissaire-priseur et de l'Expert, sous réserve des rectifications annoncées
au moment de la vente, et portées au procès-verbal.
Une exposition préalable permettant de se rendre compte de l'état des objets,
il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
Les restaurations d'usage, tel que le marouflage ou rentoilage des peintures,
sont considérées comme des mesures conservatoires.
Les dimensions et les poids ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
La vente est faite expressément au comptant.
En cas de paiement par chèque non certifié, il sera demandé deux pièces d'identité
et la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Les frais et risques du magasinage restent à la charge de l'acheteur.
Pour les professionnels, le N° de TVA intracommunautaire est obligatoire.
ORDRES D'ACHAT
RENNES ENCHÈRES et les experts se chargent d'exécuter les ordres d'achat qui
leur sont confiés, en particulier, par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Les ordres d'achat et les demandes de téléphone (pour les téléphones: à partir de
150 € et valant ordre d'achat à l'estimation basse) ne seront pris en considération
que confirmés par écrit et accompagnés d'un relevé d‘identité bancaire et de la copie
de deux pièces d'identité, reçus au moins 24 heures avant la vente.
RENNES ENCHÈRES et les experts ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
d'une erreur ou d'un incident concernant les ordres d'achat écrits ou
téléphoniques.
L'expédition des lots est effectuée sous l'entière responsabilité de l'acheteur qui devra
formuler une demande écrite, mentionnant expressément la décharge de RENNES
ENCHÈRES en cas de dommage de l'objet subi durant le transport.
Les frais d'expédition seront majorés du coût de l'emballage.
Les lots précédés d’un (*) sont présentés par la SCP GAUDUCHEAU – JEZEQUEL
Frais acheteurs: 14,352 % TTC
