CONDITIONS D’ACHAT
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivants : 23 % TTC
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-priseur et de l’Expert, sous réserve des
rectifications annoncées au moment de la vente, et portées au procès-verbal.
Une exposition préalable permettant de se rendre compte de l’état des objets, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée.
Les restaurations d’usage, tel que le marouflage ou rentoilage des peintures, sont considérées comme des mesures conservatoires. Les
dimensions et les poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les montres, réveils et pendulettes sont vendus en l’état. Aucune garantie n’est faite sur l’état de fonctionnement, ni sur l’état des bracelets.
Les cadrans restaurés ou repeints ne sont pas signalés, l’étanchéité des montres n’est pas garantie, l’expertise exige l’ouverture du boîtier,
nécessaire pour l’identification et l’authenticité du mécanisme.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. (Ex : huilage des émeraudes, traitement
thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles...). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du
bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant
à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire
qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente, et ne saurait engager la
responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert-priseur et de l’expert.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque non certifié, il sera demandé deux pièces d’identité et la
délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les frais et risques du magasinage restent à la charge de l’acheteur.
Pour les professionnels, le N° de TVA intracommunautaire est obligatoire.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
RENNES ENCHERES est titulaire des droits sur les données qui figurent sur le catalogue et le site internet que vous concultez en vertu des
articles L. 342-1 et s du Code de la propriété intellectuelle.
Vous vous engagez en conséquence à ne pas développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou
tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre
technologie) visant à effectuer du webscraping des données qui sont mises à la disposition du public. Toute extraction et réutilisation des
informations figurant dans nos catalogues et notre site sont soumises à la conclusion d’une licence d’utilisation gratuite que vous pouvez
consulter.
ORDRE D’ACHAT
RENNES ENCHÈRES et les experts se chargent d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier, par les amateurs ne pouvant
assister à la vente.
Les ordres d’achat et les demandes de téléphone (pour les téléphones : à partir de 150 € et valant ordre d’achat à l’estimation basse) ne seront
pris en considération que confirmés par écrit et accompagnés d’un relevé d‘identité bancaire et de la copie de deux pièces d’identité, reçus au
moins 24 heures avant la vente. RENNES ENCHÈRES et les experts ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables d’une erreur ou d’un
incident concernant les ordres d’achat écrits ou téléphoniques.
VENTE EN LIVE
Pour la plupart de nos ventes, vous pouvez enchérir par Internet en direct au moment même de la vente, sur www.interencheres-live.com,
des frais additionnels de 3%HT soit 3.60TTC seront facturés pour le compte d’Interenchères.
- Les achats sur le Live se font par prélèvement via les coordonnées de votre carte bancaire jusqu’à concurrence de 1200 €, le solde se fera à
votre convenance.
REGLEMENT
Le paiement se fait :
- Par carte bancaire sur place uniquement
- Par virement bancaire :
Crédit Mutuel de Bretagne RENNES
IBAN : FR15589 35109 01691130141 40
BIC : CMBRFR2BARK.
